Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALEGIA – Boutique en ligne Shopify
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ALEGIA
Société par Actions Simplifiée — SAS
Capital social : 1 000 €
SIREN : 992 848 861
RCS : Chalon-sur-Saône
TVA intracommunautaire : FR90992848861
Adresse :
68 avenue de la République
71210 Montchanin
France
Téléphone : 03 85 57 67 66
E-mail : alegia71210@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de ALEGIA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies, tailles, couleurs et descriptions.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ALEGIA informera le client et pourra proposer un remboursement ou une solution équivalente avec son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TTC — sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ALEGIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les tailles et couleurs ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total ;
- les frais de livraison éventuels.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
ALEGIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- problème de paiement ;
- erreur manifeste de prix ;
- suspicion de fraude ;
- indisponibilité d’un produit ;
- litige antérieur non résolu.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify au moment de l’achat.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Article 7 – Livraison
ALEGIA livre en France ainsi que dans les autres pays proposés lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou par tout autre transporteur indiqué au moment de l’achat.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables après l’expédition, sauf indication contraire.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
- jour férié ;
- grève ;
- intempéries ;
- période de forte activité ;
- retard du transporteur ;
- erreur dans l’adresse communiquée par le client ;
- événement indépendant de la volonté de ALEGIA.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Article 8 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.
En cas de problème, le client doit contacter ALEGIA dans les meilleurs délais à l’adresse :
alegia71210@gmail.com
Il est recommandé de joindre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies du colis en cas de dommage visible.
Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties légales.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer ALEGIA de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail ou par courrier.
Coordonnées de rétractation :
ALEGIA
68 avenue de la République
71210 Montchanin
France
E-mail : alegia71210@gmail.com
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- non détériorés ;
- avec leurs étiquettes lorsqu’elles sont présentes ;
- dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, erreur de préparation ou accord contraire de ALEGIA.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.
En cas de manipulation dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, ALEGIA pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation du produit.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, ALEGIA rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard éventuellement payés.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
ALEGIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 12 – Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
ALEGIA – Retours Shopify
68 avenue de la République
71210 Montchanin
France
Le client doit joindre dans le colis :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- les produits retournés ;
- ses coordonnées.
ALEGIA recommande un envoi suivi.
Le client doit conserver une preuve d’expédition du retour.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut, le client doit contacter ALEGIA à l’adresse :
alegia71210@gmail.com
Le client doit, si possible, fournir une description du problème et des photographies.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale ou d’une modification du produit par le client.
Article 14 – Responsabilité
ALEGIA ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des consignes d’entretien ;
- d’une erreur dans les informations fournies par le client ;
- d’un retard du transporteur ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté.
Cette limitation ne prive pas le client consommateur de ses droits légaux.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels, graphismes, marques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable de ALEGIA est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- contacter le client ;
- respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
alegia71210@gmail.com
Article 17 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de ALEGIA, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent être vérifiées selon le contrat d’adhésion souscrit par ALEGIA.
Article 18 – Rétractation en ligne
Lorsque la fonctionnalité est disponible sur la boutique en ligne, le client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique grâce à la fonctionnalité dédiée proposée sur le site.
Le client peut également exercer son droit de rétractation par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter ALEGIA afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 20 – Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
ALEGIA
68 avenue de la République
71210 Montchanin
France
Téléphone : 03 85 57 67 66
E-mail : alegia71210@gmail.com
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
ALEGIA
68 avenue de la République
71210 Montchanin
France
E-mail : alegia71210@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Numéro de commande : ........................................
- Produit concerné : ........................................
- Date de commande : ........................................
- Date de réception : ........................................
- Nom du client : ........................................
- Adresse du client : ........................................
Date : ........................................
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :
........................................